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QUESTIONS POSEES AU NOUVEAUCHEF DE LA POLICE DE GENEVE,M. URS RECHSTEINER
La Police de GENEVE - Service des Contraventions - a adressé deux avis de recouvrement numéros E 180000402 et E 180000403, datés du 29 Avril 1998 de CHF. 1.000/chacun, relatifs à une INFRACTION ROUTIERE à : M et Mme NVL - à leur adresse en France - mais les références des 2 avis de recouvrement concernent ... l'arrêt portant la référence ACAS 49/97 du 19 Décembre 1997 de la Cour de Cassation de GENEVE ! Or, le contenu de cet arrêt n'a AUCUN rapport avec la CIRCULATION ROUTIERE ! Bien entendu, M et Mme NVL ont vivement protesté contre l'action publique tendant à faire exécuter cet arrêt : Sous la couverture d'une INFRACTION ROUTIERE ! Pourquoi n'avoir pas fait exécuter l'arrêt ACAS 49/97 ci-dessus selon la procédure normale ? Tout simplement, parce que ledit arrêt est UN FAUX ! La polémique entre M et Mme NVL et la Police de GENEVE a duré plusieurs mois, cette dernière s'empêtrait de plus en plus dans ses explications LOUFOQUES ! LES COURRIERS DE LA POLICE DE GENEVE (ET CEUX DE M ET MME NVL) SERONT PUBLIES SUR CE SITE : " Documents " en cours de préparation. Suite aux refus répétés de M et Mme NVL , la Police de GENEVE s'est repliée sur la menace suivante : le recouvrement sera fait par VOIE JUDICIAIRE ! OR, DEPUIS L'ANNEE 1998 JUSQU'A PRESENT DECEMBRE 2003 : M ET MME NVL N'ONT PAS RECU DE DECISION JUDICIAIRE CONCERNANT LE NON-PAIEMENT DES 2 AMENDES DE LA SOI-DISANT " CIRCULATION ROUTIERE " ! PAR CONSEQUENT, CE DOSSIER DE LA ... " CIRCULATION ROUTIERE " NE PEUT PAS ETRE CLASSE ! Personne n'ignore que les autorités suisses sont très rigoureuses quant au recouvrement des dettes, étant dotées d'un ARSENAL JURIDIQUE et d'un CIRCUIT ADMINISTRATIF très structurés. POURQUOI LES POUVOIRS JUDICIAIRES GENEVOIS N'ONT-ILS PAS POURSUIVI M ET Mme NVL POUR AVOIR REFUSE DE PAYER LES 2 AMENDES DE LA " CIRCULATION ROUTIERE " ? Les moyens ne manquent pas aux Helvètes, qu'est-ce qui les ont empêchés de le faire ? LA RAISON EST LA SUIVANTE : L'UNIQUE MOYEN POUR LA POLICE DE GENEVE DE CLASSER CE DOSSIER, EST DE FAIRE EFFECTUER - A L'INSU DE M et Mme NVL - UN VERSEMENT FRAUDULEUX POUR POUVOIR CLOTURER LE FAUX ARRET ACAS N° 49/97 SUS-MENTIONNE !! D'où la question suivante : Qui est donc l'initiateur de ce versement FRAUDULEUX ? Se trouve-t-il toujours à la Police de GENEVE, ou l'a-t-il déjà quittée pour d'autres fonctions au NIVEAU FEDERAL, pour étouffer le scandale du : DOUBLE FAUX et USAGE DE FAUX en ECRITURE PUBLIQUE ? Les pouvoirs judiciaires genevois ont-ils été désarmés par les refus (répétés) de M et Mme NVL de payer ces 2 amendes de CHF. 1.000/chacune ? Oui, parce que - l'arrêt portant la référence ACAS 49/97 du 19/12/1997 de la Cour de Cassation de GENEVE - " valablement communiqué " - et non pas notifié, pour reprendre les propres termes employés par M. B. BERTOSSA dans son courrier du 19/03/02 adressé à M. et Mme NVL - est UN FAUX ! Monsieur B. BERTOSSA : Ne prenez pas M et Mme NVL pour des IDIOTS ! Ils ont toujours refusé CATEGORIQUEMENT de payer les 2 avis de recouvrement numéros: E180000402 et E180000403, sachant pertinemment qu'un règlement IMBECILE de leur part, aurait permis aux pouvoirs judiciaires/policiers de GENEVE de régulariser la situation du DOUBLE FAUX et USAGE DE FAUX en ECRITURE PUBLIQUE !! Voici la question posée par M et Mme NVL au NOUVEAU Chef de la Police de GENEVE : Mr. Urs Rechsteiner, nommé Chef de la Police de GENEVE à compter du ler Novembre 2003, en remplacement de Mr.Christian COQUOZ, qui a démissionné le 06 Avril 2003 ( suite aux évènements de CORNAVIN, survenus le 29 Mars 03 ) : LA NOUVELLE ORGANISATION DE LA POLICE DE GENEVE SERA-T-ELLE " L'OCCASION REVEE " POUR FAIRE DISPARAITRE LE DOSSIER DE M ET Mme NVL, AU NIVEAU DE LA POLICE ? Le poste de Chef de la Police Genevoise - après le départ de M. Christian COQUOZ - a été assuré par la Conseillère - Département de Justice, Police et Sécurité : Madame Micheline SPOERRI - avant d'être confié par intérim à M.Christian CUDRE-MAUROUX jusqu'au 31 Octobre 2003. Dans le dossier de M et Mme NVL, la Police de GENEVE a "AGI SUR ORDRE " ! Nous allons donc reconstituer SA HIERARCHIE pendant la période des faits. L'histoire sera longue et passionnante. nvl Décembre 2003 Haut de page
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© - am Décembre 2003
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