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FAUX ET USAGE DE FAUX
Nous avons réuni, dans notre dossier, tous les éléments du DOUBLE FAUX et USAGE DE FAUX en ECRITURE PUBLIQUE, en deux (2) volets distincts : 1.- Le FAUX arrêt portant la référence ACAS 49/97 du 19/12/1997 de la Cour de Cassation de GENEVE, et 2.- Le règlement FRAUDULEUX des 2 amendes portant les références E180000402 et E180000403 de la Police de GENEVE, datés (initialement) du 29 Avril 1998, puis ré-édités à plusieurs reprises, à des dates différentes ! Conclusion : il existe effectivement deux (2) Faux et Usages de Faux en Ecriture Publique qui vont être démontrés dans les parties (A) et (B) ci-dessous de la présente : (A) Le FAUX arrêt portant la référence ACAS 49/97 : Ce FAUX arrêt n'ayant pas pu suivre une procédure d'exécution régulière - a fait l'objet d'une exécution sommaire pour encaisser frauduleusement 6.500.000 FF (valeur 1998) par le biais d'une INFRACTION ROUTIERE imaginée par la Police de GENEVE (laquelle Infraction Routière reprend les références du FAUX arrêt portant la référence ACAS 49/97) ! L'article précédent ou " Questions posées au Nouveau Chef de la Police - ainsi que les deux LETTRES OUVERTES à Monsieur Bernard BERTOSSA, ancien Procureur Général de GENEVE - démontrent le MONTAGE PERVERS du système ! EN FRANCE, LE FAUX ET USAGE DE FAUX EN ECRITURE PUBLIQUE EST UN CRIME, PASSIBLE DE LA COUR D'ASSISES ! Messieurs les Magistrats suisses : LE FAUX et USAGE DE FAUX en ECRITURE PUBLIQUE existent-ils dans LA LOI FEDERALE et dans LES LOIS CANTONALES SUISSES ? Certainement, nous connaissons la disposition de votre loi à cet égard ; nous sommes en mesure de répondre à cette question ! Mais, les pouvoirs judiciaires suisses nous ont pris pour des IDIOTS en répétant, dans leurs courriers, que chaque pays a sa propre loi ! Bien sûr, nous sommes d'accord sur cette remarque. Cependant, toutes les lois sont convergentes : punir les délits et les crimes. ** Monsieur Christian COQUOZ, ancien Procureur de GENEVE : Il est pleinement impliqué dans notre affaire. Après des études de droit à l'Université de GENEVE, M. Christian COQUOZ a : une carrière d'Avocat, puis de Greffier au Tribunal Fédéral (détail très intéressant à retenir), ensuite de Procureur de GENEVE de 1996 à 2000, et de Chef de la Police à GENEVE de 2000 à 2003 (dates à retenir). Depuis le 28 Août 2003, M. Christian COQUOZ a été nommé Procureur au MINISTERE PUBLIC FEDERAL ... ! Cette nomination est une excellente opportunité pour l'élu ! On en comprendra aisément les raisons à travers la lecture des prochains articles parus sur ce site, telles que les 2 LETTRES OUVERTES à Monsieur Bernard BERTOSSA, ancien Procureur Général de GENEVE ! ** Monsieur Bernard BERTOSSA, ancien Procureur Général de GENEVE : Notre affaire a-t-elle échappé à M. Bernard BERTOSSA, du simple fait qu'elle se serait déroulée à son insu ? Nous voulons lui conserver le bénéfice du DOUTE ! Notre doute est-il bien fondé ? Tout dépendra de la réaction de M. Bernard BERTOSSA vis-à-vis des 2 chapitres suivants : 1.- Chapitre du FAUX et USAGE DE FAUX en ECRITURE PUBLIQUE : M. Bernard BERTOSSA est appelé à enseigner à la Faculté de Droit de GENEVE. Que dira-t-il à ses étudiants : " C'est un délit ? c'est un crime ? ou pudiquement un PECHE VENIEL ?" 2.- Chapitre de PROCEDURE PENALE : Monsieur Bernard BERTOSSA dira-t-il à ses étudiants : " " Valablement communiquer " un acte juridique, ou dira-t-il NOTIFIER un acte juridique ? Nous attirons l'attention des lecteurs/lectrices sur le fait que M. Bernard BERTOSSA nous a écrit dans son courrier du 19/03/2002 : Acte "valablement communiqué ", évitant - ainsi - habilement le terme de NOTIFICATION, compte tenu du fait que l'arrêt portant la référence ACAS 49/97 du 19/12/1997 de la Cour de Cassation de GENEVE est ... UN FAUX ! Pendant votre deuxième mandat : Monsieur Bernard BERTOSSA, vous passiez outre - à plusieurs reprises - à notre plainte contre le FAUX arrêt portant la référence ACAS 49/97 du 19/12/1997 de la Cour de Cassation de GENEVE. Vous n'avez pas manqué de diffuser ce FAUX arrêt aux quatre vents dans le but évident de nous salir, pour vous permettre de détourner - ainsi - les procédures ! Les pouvoirs judiciaires suisses ont - ainsi - admirablement noyé le poisson : la parole d'un Procureur Général contre celle de simples particuliers qui dénoncent le DOUBLE FAUX ET USAGE DE FAUX en ECRITURE PUBLIQUE !! A l'époque, vous aviez sous vos ordres : M. Christian COQUOZ, de 1996 à 2000. ** Au ler Avril 2004 : Ce ne sera pas un Poisson d'Avril ! Vous allez siéger au Tribunal Pénal Fédéral à BELLINZONE ! Comment jugerez-vous un FAUX et USAGE DE FAUX en ECRITURE PUBLIQUE ? ** Est-ce que ce sera un NON-LIEU, comme vous avez ignoré notre plainte à GENEVE, et ce, à plusieurs reprises ? Ou parce que votre Procureur Christian COQUOZ l'a fait à votre insu ? (B) Le règlement FRAUDULEUX des 2 amendes de la Police de GENEVE pour clôturer le FAUX arrêt ACAS 49/97 du 19/12/1997 de la Cour de Cassation de GENEVE : Quoi qu'il en soit, dans l'état actuel de notre dossier à la POLICE DE GENEVE, les 2 avis de recouvrement E180000402 et E180000403 : ** édités le 29 Avril 1998, puis ré-édités à plusieurs reprises ; ** portant toujours les mêmes numéros, à des dates différentes, ** relatifs aux 2 amendes d'infraction routière IMAGINAIRE, sont considérés comme " classés " ( entre-guillemets ) par les pouvoirs judiciaires de GENEVE avec des règlements FRAUDULEUX, à l'insu de M et Mme NVL !! Voilà un NOUVEAU Faux et Usage de FAUX en Ecriture Publique ! Que s'est-il passé au PALAIS DE JUSTICE et à la POLICE DE GENEVE ? CORRUPTION ? ** Si l'on demandait aux pouvoirs judiciaires suisses d'OUVRIR le dossier des versements FRAUDULEUX des 2 amendes / E180000402 et E180000403, ** Lesdits pouvoirs vont répondre aux ... SIMPLES D'ESPRIT, ceci : Citation : " les 2 amendes ayant été payées ( mais par qui ?? ), l'affaire est classée ! " Fort heureusement pour la France, la majeure partie de ses citoyens (dont nous faisons partie) ne sont pas des SIMPLES D'ESPRIT ! A plusieurs reprises, on nous a répété que le dossier est terminé ! Quel mensonge! On ne peut pas terminer une chose qu'on n'a JAMAIS commencée ! A MM les Juges d'instruction, MM les Policiers Judiciaires suisses : Quelle est la différence entre : OUVRIR et ROUVRIR un dossier ? Avant de clore la présente, nous vous rappelons, Monsieur Bernard BERTOSSA, que vous n'avez JAMAIS ouvert l'enquête sur l'USAGE DU FAUX arrêt portant la référence ACAS 49/97 du 19/12/1997 de la Cour de Cassation de GENEVE. Nous nous permettons d'insister que ce dossier comporte 2 volets distincts : 1.- FAUX et USAGE DE FAUX en ECRITURE PUBLIQUE du FAUX ACAS 49/97 du 19/12/1997 de la Cour de Cassation de GENEVE, et 2.- FAUX et USAGE DE FAUX en ECRITURE PUBLIQUE du règlement FRAUDULEUX des 2 avis de recouvrement de la Police de GENEVE : * E180000402 et E180000403, que M et Mme NVL ont toujours CATEGORIQUEMENT REFUSE de payer ! Voir prochainement les multiples courriers recommandés de M et Mme NVL adressés - depuis 1998 - à Monsieur Michel JUILLERAT du Service des Contraventions de la Police de GENEVE (dans "Documents" en cours de préparation). Bravo, Messieurs les Magistrats et Policiers de GENEVE : Il sera très certainement douloureux - pour les citoyens honnêtes suisses - de découvrir la PRATIQUE de ces basses prouesses, indignes de leur SI BEAU pays ! Pourquoi jouez-vous encore, Monsieur Bernard BERTOSSA, sur les mots "OUVRIR" et "ROUVRIR" un dossier ?
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© - am Décembre 2003
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