A Monsieur Bernard BERTOSSA,Ancien Procureur Général de GenèvePREMIERE LETTRE OUVERTEMonsieur, Depuis l'année 1997 jusqu'au mois de Mars 2002, nous vous avons adressé plusieurs courriers dans le cadre de nos démarches pour porter plainte : Contre les auteurs du FAUX arrêt de la Cour de Cassation de GENEVE, portant la référence ACAS 49/97 du 19 Décembre 1997. Rappel de l'objet de notre plainte que vous avez jetée dans les oubliettes : L'arrêt sus-mentionné n'est autre qu'un document FALSIFIE qui a servi aux auteurs de l'ESCROQUERIE JUDICIAIRE pour piller nos comptes à hauteur de : 6.500.000 FF (valeur1998) sur lesquels 700.000 FF devaient aller dans les caisses de l'ETAT DE GENEVE ! Quelle belle opération JUTEUSE ! L'ETAT DE GENEVE EST-IL COMPLICE DANS CETTE ESCROQUERIE JUDICIAIRE ?? ** Vous vouliez ignorer nos démarches qui étaient parfaitement transparentes, à savoir qu'elles ont été effectuées, soit directement, soit par l'intermédiaire : - de la Police de GENEVE - du Consulat de FRANCE à GENEVE - de notre Ministère des Affaires Etrangères à PARIS - de notre Ministère de la Justice à PARIS, et enfin - du Bureau d'Entraide Judiciaire Internationale à BERNE ! ** Notre (toute dernière) plainte datée du 1er Mars 2002 vous a été adressée dans l'espoir de la voir transmise à votre successeur - Monsieur Daniel ZAPPELLI- car nous avons appris que votre 2ème mandat allait expirer fin Mai 2002 ! Nous avons pris la précaution de vous expédier notre plainte ci-dessus d'une ville située en ... Allemagne ! Et elle est vous parvenue ... ** Finalement, vous nous avez répondu le 19 Mars 2002. Mais le contenu de votre réponse ne nous a pas surpris. En effet, vous vouliez ignorer complètement nos plaintes antérieures, citées ci-dessus. A moins qu'une fois arrivées au Parquet de GENEVE, nos plaintes aient été détournées, et leur destinataire - c'est-à-dire vous-même - ne les avez pas reçues ? Ce n'est qu'une simple supposition de notre part ! ** Mais QUI donc avait intérêt à détourner les plaintes qui vous étaient adressées concernant spécifiquement LE FAUX arrêt portant la référence ACAS 49/97 du 19/12/1997 de la Cour de Cassation de GENEVE ?? Par contre, nous citons, ci-dessous, un exemple CONCRET entre autres : N'avez-vous pas pris connaissance de tous nos courriers transmis par le Bureau d'Entraide Judiciaire Internationale à BERNE, alors que le Doyen des Juges d'instruction, le Bureau des Juges d'instruction, ainsi que Monsieur ROTTEN à GENEVE, tous, sans exception, en sont également destinataires ?! ** Dans votre réponse du 19 Mars 2002, vous nous avez fait savoir que - dans le futur - vous n'examinerez pas une telle démarche ! Mais quelle démarche ? A la lecture de votre réponse sus-mentionnée, nous pouvons conclure :1.- Soit, que vous ne voulez PAS que votre successeur - Monsieur Daniel ZAPPELLI - soit au courant de notre plainte ?! 2.- Soit, que vous continuerez à exercer votre mandat de Procureur Général de GENEVE, au-delà du 31 Mai 2002 ! Certes, votre justice est basée sur une base démocratique. Son institution est louable. Mais, hélas, une fois élus, certains, nous disons bien, certains magistrats se conduisent en véritables monarques, comme vous-même, Monsieur BERTOSSA ! On nous a souvent répété que chaque pays a sa propre organisation judiciaire. C'est une réalité que nous n'avons jamais contestée. Cependant, nous nous demandons si - en SUISSE - et particulièrement à GENEVE, un procureur SORTANT conserve - toujours - SES pouvoirs, après son départ du Parquet ?! OBJECTIF de notre toute Première Lettre Ouverte à Monsieur BERTOSSA: 1. ** Notre VRAI dossier - relatif à l'arrêt VERITABLE - tel qu'il a été prononcé (en Décembre 1997 ?) par Monsieur Jacques DROIN, Président de la Cour de Cassation de GENEVE, se trouve-t-il (encore) dans les Minutes du Greffe de ladite Cour ? 2. ** Notre VRAI dossier a-t-il été DETRUIT et REMPLACE par LE FAUX arrêt portant la référence ACAS 49/97 du 19/12/1997 de la Cour sus citée? Pourquoi cette question ? ** Tout simplement, parce que le 06 Mars 2001 - date du courrier du Greffier en Chef de ladite Cour, adressé à notre Ministère de la Justice/Place Vendôme - Paris - M. Gilles-André MONNEY, Greffier en Chef, n'était ... PLUS en mesure de retrouver notre VRAI dossier ! Le document qu'il a adressé - dans un envoi officiel à la Place Vendôme/PARIS - n'est qu'un VULGAIRE document FALSIFIE !! Un vulgaire document FALSIFIE - en envoi officiel - sans signature, sans cachet, sans mentions légales, ni certification ! A notre Garde des Sceaux d'apprécier LA VALEUR d'un tel envoi officiel ! Non content de prendre M et Mme NVL pour des IDIOTS : ** Monsieur Gilles-André MONNEY, Greffier en Chef de la Cour de Cassation de GENEVE - de par cet envoi officiel - sans signature, sans cachet, sans mentions légales, sans aucune certification, ne tient pas notre Ministère de la Justice en grande estime ! Le rôle d'un Greffier en Chef d'une Cour, en l'occurrence celui de la Cour de Cassation de GENEVE, est-il de : ** se contenter seulement de signer sa lettre d'accompagnement ? ** ou, bien au contraire, de CERTIFIER un acte juridique, un extrait d'un arrêt qu'on lui a réclamé ?! ** Sa lettre d'accompagnement est signée, mais l' EXTRAIT de l'acte juridique réclamé - lui - est VIERGE de toute signature, de tout cachet, de toutes mentions légales, et ne comporte AUCUNE CERTIFICATION !! Le Greffier en Chef de la Cour de Cassation de GENEVE prend-il les citoyens français (dont nous faisons partie) pour des IDIOTS ?? ** Notre question est : Un Greffier en Chef d'une Cour peut-il CERTIFIER un FAUX ARRET ?! Cependant, à l'appui de ce document FALSIFIE de l'ACAS 49/97 du 19 Décembre 1997 de la Cour de Cassation de GENEVE : Nos comptes ( à ZURICH ) furent pillés à hauteur de 6.5 M FF (valeur 1998) dont 700.000 FF devaient enrichir les caisses de l'ETAT DE GENEVE !! Un arrêt - s'il a été rendu en bonne et due forme - doit être exécuté ! Or, ce n'est PAS le cas avec LE FAUX arrêt portant la référence ACAS 49/97 ci-dessus ! ** Quelles sont les date/référence du VRAI arrêt, tel qu'il a été prononcé en Décembre 1997 (?) par Monsieur Jacques DROIN, Président de la Cour de Cassation de GENEVE ? ** Quant à l'arrêt VERITABLE - lui - il a été DETRUIT et REMPLACE par LE FAUX arrêt portant la référence ACAS 49/97 ! Dans le cas de la destruction et du remplacement par le FAUX ACAS 49/97 ci-dessus, 2 questions se posent : 1. Le document FALSIFIE a-t-il pu être produit AVEC la complicité du Greffier en Chef à l'époque, c'est-à-dire Patrick BENOIT ( nom qui apparaît sur la toute dernière page - VIERGE de toutes mentions légales - de l'ACAS 49/97 !). 2. Ledit document a-t-il pu être produit à l' INSU de Patrick BENOIT ? ** Dans le 2ème cas de figure ci-dessus, et compte tenu de nos multiples réclamations - à des dates différentes - d'un EXTRAIT de l'arrêt de la Cour de Cassation de GENEVE - nous nous demandons comment LE SUCCESSEUR de Patrick BENOIT, c'est-à-dire : Gilles-André MONNEY pouvait-il passer ... sous silence L'ABSENCE du VRAI document ?! C'est matériellement IMPOSSIBLE ! ** Par contre, il est intéressant d'attirer l'attention des lecteurs/lectrices sur un " dénominateur commun " avec les deux (2) Greffiers en chef successifs de la Cour de Cassation de GENEVE : ** Ni l'un, ni l'autre des 2 Greffiers en Chef de cette Cour ne SIGNENT, NE CERTIFIENT les extraits que nous avons réclamés !! ** Un oubli de l'UN d'eux, c'est humain. Et encore ! ** Mais AUCUN des 2 Greffiers en Chef de cette Cour - à des des périodes différentes - N'A CERTIFIE : le MEME acte juridique ! Ce n'est PLUS un oubli ! Il y a donc là matière à réflexion ... Allons donc, Monsieur BERTOSSA, les citoyens français ne sont PAS TOUS des " simples d'esprit ", comme pouvait le croire, votre Procureur, Christian COQUOZ, devenu, par la suite, Chef de la Police de GENEVE ! ** Les Greffiers/Greffiers en chef d'un tribunal sont-ils des ouvriers MANUELS pour NE PAS savoir CERTIFIER un acte juridique !! ** Quel est donc le ROLE d'un Greffier, mieux, un Greffier en Chef d'une Cour, de la Cour de Cassation de GENEVE, Monsieur BERTOSSA ? ** A l'époque, Monsieur BERTOSSA, en votre qualité de Procureur Général de GENEVE, vous aviez tout pouvoir pour ouvrir l'enquête, ou classer notre plainte, sans suite. Bien au contraire, vous vous enfermiez dans un MUTISME OPINIATRE, laissant aux autres services le soin de répondre à votre place, en recourant à des subterfuges ridicules ! PAR CONSEQUENT : ** Notre plainte contre les auteurs du FAUX arrêt portant la référence ACAS 49/97 cité ci-dessus est toujours - EN INSTANCE - au Parquet de GENEVE ! ** A présent, ce dossier est suivi d'un 2ème dossier concernant le règlement FRAUDULEUX des 2 amendes/avis de recouvrement de la Police de GENEVE, portant les numéros : E180000402 et E180000403 pour clôturer le premier FAUX ! Votre successeur, Monsieur Daniel ZAPPELLI, ne peut et ne pourra donc PAS classer ces 2 dossiers ! Et pour cause ! ** Avant sa mort - une mort VIOLENTE survenue le 09 Octobre 2000 - notre ancien Avocat, Maître Christian ZINSSTAG nous a laissé un message ... Son message est-il à l'origine de sa mort VIOLENTE ?! En faisant paraître nos articles sur INTERNET, nous sommes CONSCIENTS du danger que nous courons, en dénonçant ce DOUBLE FAUX et USAGE DE FAUX en ECRITURE PUBLIQUE à GENEVE où tous les regards sont braqués sur des problèmes internationaux importants ! GENEVE est une ville si prestigieuse ! Seuls les lâches ne courent aucun danger, ni pour leur vie, ni pour leur réputation ... ** Le Greffier en Chef de la Cour de Cassation de GENEVE a cherché à nous salir, mais il ne pourra plus, désormais, cacher LA VERITE sur l'arrêt FALSIFIE portant la référence ACAS 49/97 du 19/12/1997 ! ** Du moins, nous l'espérons pour toutes LES FORTUNES déposées dans les comptes numérotés en SUISSE ! Un jour ou l'autre, elles, aussi, pourraient faire l'objet d'un pillage à l'appui des FAUX et USAGE DE FAUX en ECRITURE PUBLIQUE que nous dénonçons depuis bientôt six ans (1998/2003) ! nvl Décembre 2003
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© - am Décembre 2003
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