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A Monsieur Bernard BERTOSSA, Ancien Procureur Général de GENEVE Et à son successeur, Monsieur Daniel ZAPPELLI DEUXIEME LETTRE OUVERTE Messieurs, Il est évident, Monsieur BERTOSSA, que vous avez réussi votre médiatisation internationale sur la délinquance financière. Vous êtes le héros de cette bataille. Bravo. Cependant, vous n'êtes pas le seul dans cette lutte. Sauf erreur de notre part, combien d'autres magistrats - de par le monde - moins médiatisés que vous-même - mènent cette lutte avec beaucoup d'efficacité, sans tambour, ni trompette. Ceux-là n'ont pas besoin de SCOOPS ! Leur mérite n'en est que plus grand ! A force de vouloir vous élever sur la scène internationale, vous ignoriez totalement ce qui se passait dans votre entourage - dans votre Palais de Justice de Genève - où vous régniez, pendant 12 ans, en véritable monarque ! Où se trouvent-ils donc les délinquants financiers : Ailleurs ? dans le monde ? à GENEVE ? C'est humain. Par contre, s'ils s'abritent derrière les murs de votre Palais de Justice de GENEVE, c'est grave, très grave, Monsieur BERTOSSA ! On pense que la Justice ne se prononce que lorsqu'elle connaît la vérité. Mais combien de fois, la Justice s'est-elle lourdement trompée ? Dans notre affaire, il ne s'agit PAS d'une erreur (entre-guillemets) judiciaire, mais effectivement de la FALSIFICATION d'un ACTE JURIDIQUE ! Lequel acte juridique FALSIFIE a été - par la suite - régularisé par un règlement FRAUDULEUX des 2 avis de recouvrement de la Police de GENEVE - à l'insu des plaignants - M et Mme NVL qui ont toujours refusé CATEGORIQUEMENT de payer ces 2 amendes de la Police de GENEVE, sous l'appellation de la ... " CIRCULATION ROUTIERE " , mais portant la référence de l'arrêt FALSIFIE (ACAS 49/97 du l9 Décembre 1997 de la Cour de Cassation de Genève) ! La Vérité éclatera sur ce site concernant ce Double Faux et Usage de Faux en Ecriture Publique : 1.- le FAUX arrêt portant la référence ACAS 49/97 cité ci-dessus, et 2.- le règlement FRAUDULEUX des 2 avis de recouvrement cités ci-dessus portant les numéros: E180000402 et E180000403, en date du 29 Avril1998, lesquels ont été ré-édités à plusieurs reprises, à des dates différentes, mais portant toujours les MEMES numéros ! ** Notre VRAI dossier - celui qui a été prononcé par Monsieur Jacques DROIN, Président de la Cour de Cassation de Genève en 1997 - a disparu avec la disparition de notre ancien Avocat, Maître Christian ZINSSTAG, décédé de mort VIOLENTE le 09 Octobre 2000 ! Notre affaire n'est pas du tout celle que vous avez voulu présenter dans un but évident : nous salir pour " noyer le poisson " aux yeux d'un public NON averti, et détourner - ainsi - les procédures ! Ne jouez plus sur les procédures, Monsieur BERTOSSA ! On nous a assez rabâché que " cette affaire est déjà arrivée à son terme ; c'est clos - on ne peut plus revenir en arrière " Non, c'est faux. FAUX arrêt portant la référence ACAS 49/97 du 19 Décembre 1997 de la Cour de Cassation de GENEVE : 1.- Il n'a pas été exécuté par VOIE JUDICIAIRE ! Le fait est certain. Notre affirmation vient du fait suivant : l'ACAS 49/97 ci-dessus de la Cour de Cassation de GENEVE étant un acte FALSIFIE, ne peut pas être exécuté par la VOIE JUDICIAIRE auprès du Parquet de ZURICH (où se trouvaient nos comptes à la DSB/Zurich) ! C'est clair et net. 2.- Par conséquent, les pouvoirs judiciaires de GENEVE ... détournent les procédures, en le faisant exécuter par la VOIE ADMINISTRATIVE, par le biais de la POLICE DE GENEVE ! Votre Question : Mais comment ? Notre réponse : L'ACAS 49/97 du 19 Décembre 1997 de la Cour de Cassation de GENEVE a été ... TRANSFORME (!) en une ... INFRACTION ROUTIERE imaginée par la Police de Genève d'un montant phénoménal de : Six Millions Cinq Cent Mille Francs Français 6.500.000 FF (valeur 1998) avec 2 avis de recouvrement/amendes de CHF. 1.000/chacune !! Ces 2 avis de recouvrement de la Police de GENEVE portent les numéros E180000402 et E180000403 que les signataires de la présente ont toujours CATEGORIQUEMENT refusé de payer, parce qu'ils ne sont pas IDIOTS, tout simplement ! Nota-Bene : Tous les courriers du Service des Contraventions de la Police de GENEVE, ainsi que ceux de M et Mme NVL - victimes de cette ESCROQUERIE JUDICIAIRE - seront publiés sur ce site dans " Documents "(en cours de préparation). ** La Police de GENEVE - après avoir ... TRANSFORME le FAUX Arrêt portant la référence ACAS 49/97 du 19 Décembre1997 de la Cour de Cassation de Genève en une INFRACTION ROUTIERE IMAGINAIRE d'un montant de 6.5 M FF (valeur 1998), ne s'arrête pas dans ses tours de magie et de passe-passe. Elle fait, ensuite, appel à sa BOULE DE CRISTAL ! Boule de cristal ? Oui, Monsieur BERTOSSA. ** Grâce à sa BOULE DE CRISTAL, la Police de GENEVE a pu connaître - avec une semaine d'avance - le contenu de l'arrêt de la Cour de Cassation Fédérale de LAUSANNE (où nous avions déposé notre recours contre le soi-disant ACAS 49/97 cité ci-dessus) ! ** L'arrêt de la Cour Fédérale de LAUSANNE est signé le 07 Mai 1998 (date à retenir). ** Or, dès le 29 Avril 1998 - date de ces 2 avis de recouvrement N°s : E180000402 et E180000403 - la Police de GENEVE nous réclame 2 amendes de CHF. 1.000/chacune !! NB.- Ces 2 avis de recouvrement ont été ré-édités à plusieurs reprises, à des dates différentes, mais portant toujours les MEMES NUMEROS ! M et Mme NVL ont toujours CATEGORIQUEMENT refusé de payer ces 2 amendes, sachant pertinemment qu'un règlement ... IMBECILE de leur part permettrait à la Police de GENEVE de régulariser le FAUX ACAS 49/97 en question, et de clôturer ce premier dossier de FAUX et USAGE DE FAUX ! Avec la réclamation de ces 2 amendes - une semaine AVANT la signature de l'arrêt de la Cour Fédérale de LAUSANNE - la Police de GENEVE nous prouve qu'elle a des pouvoirs EXTRA LUCIDES ! En France, ces dons EXTRA LUCIDES sont considérés comme étant des DELITS D'INITIES, passibles de la Cour d'Assises ! Mais à GENEVE, ces dons EXTRA LUCIDES, ne sont - Messieurs Bernard BERTOSSA et Christian COQUOZ - que des ... PECHES VENIELS ! Lesquels " péchés véniels " ont permis aux pouvoirs judiciaires GENEVOIS de NETTOYER nos comptes à ZURICH à hauteur de 6.5 M FF (valeur1998) !! Sachez, Monsieur BERTOSSA, que nous admirons beaucoup la SUISSE, un si beau pays, que Monsieur NVL a visité il y a une vingtaine d'années. Le peuple suisse est si accueillant. Par ailleurs, Mme NVL a connu votre SI BEAU PAYS dès l'adolescence - vers les années 50 - en faisant du ski à ENGELBERG. Logement en colonie de vacances au chalet " Berghaus". En Décembre 1967, Mme NVL est revenue à ENGELBERG, en descendant à l'hôtel "Bellevue-Terminus", sous son nom de jeune fille. En 1981, elle a visité GENEVE avec toute la famille. Vous allez comprendre la raison pour laquelle nous ouvrons - ici - une parenthèse avec le versement de FRAUDULEUX - ci-dessous - de USDollars 252.000 dans l'un de nos 2 comptes à Zurich en Juin 1997 ! Versement Frauduleux de ... 252.000 US Dollars dans notre compte en Juin 1997 ! : ** Ce versement a eu lieu en JUIN 1997. ** Ce n'est qu'en SEPTEMBRE 1997, que nous avons découvert ce versement FRAUDULEUX dans l'un de nos 2 comptes, suite à la réception de nos relevés de compte (trimestriels) ! ** Donc ce versement FRAUDULEUX de 252.000 USDollars (valeur 1997) est resté - tout un trimestre entier - dans l'un de nos 2 comptes, sans que notre banque ne s'aperçoive d'un TEL VERSEMENT !! Il a fallu que nous lui envoyions un courrier Recommandé avec accusé de réception, pour dénoncer ce versement qui ne vient PAS de nous !! ** Notre banque s'est platement excusée de cette ..." ERREUR". Une erreur de ... USDollars252.000 qui existe depuis trois mois dans l'un de nos 2 comptes, sans que notre banque ne s'en aperçoive, pour nous la signaler ! Difficile à croire. Outre certains, nous disons bien, certains magistrats, les banquiers suisses - eux aussi - prennent M et Mme NVL pour des IDIOTS ! ** 2 semaines après notre découverte de cette somme FRAUDULEUSE dans l'un de nos comptes, et après l'envoi de notre courrier recommandé A.R. pour la signaler au PDG de la banque, ce dernier nous a fait savoir que : Citation : "son employé, M. W. a quitté la banque !" Nous ne voyons pas en quoi cette information relative au départ de ce Monsieur W. ci-dessus nous concerne-t-elle ? Par contre, nous supposons qu'il a dû être licencié pour " faute professionnelle grave ", et laquelle ? Celle de nous avoir envoyé le relevé (trimestriel) sur lequel figurent les "maudits" USDollars 252.000 dont nous ne devions pas connaître l'existence pour pouvoir nous traîner devant la Justice Pénale ! Ah les Voyous ! Qui est/sont : le/les Voyous qui se trouvent derrière cette malversation ? Le versement frauduleux de USDollars 252.000 (!) sus-mentionné ressemble, comme deux gouttes d'eau, à son " frère jumeau " : Le règlement FRAUDULEUX des 2 avis de recouvrement de la Police de Genève, pour clôturer le premier dossier de FAUX de l'ACAS 49/97 en question !! ** Au fait, nous ne connaissons toujours pas ni la NATURE, ni l'ORIGINE de ces 252.000 USDollars sus-mentionnés : a) S'agit-il de l'OR DES NAZIS ? Un nouvel article sera consacré à ce chapitre. b) S'agit-il de l'argent SALE d'un trafiquant de drogue, de celui que l'on nomme : "PLEA-BARGAINER ", celui qui NEGOCIE sa peine avec un des procureurs de GENEVE, dans le but évident de nous traîner devant la Justice PENALE ?? Nous avons découvert l'existence FRAUDULEUSE de ces 252.000 USDollars, fin Septembre 1997. Or, l'audience de la Cour de Cassation de GENEVE devait avoir lieu le 10 Octobre 1997, c'est-à-dire une dizaine de jours après. Par conséquent, dès le 1er Octobre 1997, nous nous sommes donc dépêchés d'en informer Monsieur Jacques DROIN, Président de cette Cour, par voie recommandée avec accusé de réception. ** Versement frauduleux de USD252.000 en Juin 1997 dans l'un de nos 2 comptes ! ** Ensuite règlement frauduleux deCHF.1.000 x 2 pour clôturer le FAUX arrêt ACAS 49/97 du 19/12/1997 de la Cour de Cassation de Genève ! Deux versements FRAUDULEUX qui se ressemblent comme des ... JUMEAUX ! Ces JUMEAUX ont, sans aucun doute, une seule origine, un seul "géniteur " ! En ce qui concerne notre banque : la D.S.Bank à ZURICH, elle a fermé ses portes juste après ... le NETTOYAGE de nos comptes par le biais du FAUX arrêt ACAS 49/97 du 19/12/1997 de la Cour de Cassation de GENEVE, sous l'appellation de la " CIRCULATION ROUTIERE ", imaginée par la Police de GENEVE, avec 2 avis de recouvrement cités ci-dessous !! REGLEMENT FRAUDULEUX DES 2 AVIS DE RECOUVREMENT NUMEROS : E180000402 et E180000403 DE LA POLICE DE GENEVE POUR REGULARISER LE FAUX ACAS 49/97 DU 19/12/1997 ET CLOTURER, AINSI, LE (PREMIER) DOSSIER DE FAUX ET USAGE DE FAUX ! Interrogez donc Monsieur Michel JULLIERAT du Service des Contraventions de la Police de GENEVE qui a reçu tous nos courriers recommandés de A à Z, par lesquels nous avons toujours refusé CATEGORIQUEMENT de payer ces 2 avis de recouvrement/amendes de CHF. 1.000/chacune ! M et Mme NVL ne sont PAS des IDIOTS, M. Christian COQUOZ ! Nous tenons à remercier notre Ministère de la Justice/Place Vendôme - Paris d'avoir pris la peine de nous transmettre L'ORIGINAL ( destiné à notre Ministère !) du courrier du 06 Mars 2001 du Greffier en Chef de la cour de Cassation de GENEVE, c'est-à-dire M. Gilles-André MONNEY qui : a) a pris la peine de signer sa lettre d'accompagnement adressée au Ministère de la Justice/Place Vendôme - Paris, b) mais s'est ABSTENU de CERTIFIER l'EXTRAIT de l'ACAS 49/97 !! Son rôle de Greffier n'est-il pas de CERTIFIER un acte juridique ?! M. Gilles-André MONNEY, Greffier en Chef, est un homme prudent, car il préfère NE PAS mettre sa tête sous le couperet, en certifiant UN FAUX !! Dans son courrier du 06 Mars 2001 adressé notre Ministre de la Justice, le Greffier en Chef de la Cour de Cassation de GENEVE a admis qu'il n'a PAS dans ses archives de dossier d'INFRACTION ROUTIERE commise par M et Madame NVL ! Donc, il a admis que l'INFRACTION ROUTIERE conduisant aux 2 amendes de CHF. 1.000 chacune a été inventée de toutes pièces par la Police de GENEVE ! Cette invention de la Police de GENEVE a pour but évident de : Régulariser et/clôturer - administrativement - le FAUX arrêt portant la référence ACAS 49/97 du 19/12/1997 de la Cour de Cassation de GENEVE ! A Monsieur Daniel ZAPPELI, successeur de M. Bernard BERTOSSA : Contrairement à Monsieur B. BERTOSSA, vous avez un objectif plus terre à terre : la Justice de Proximité. Pour cette raison, nous nous permettons de vous poser les deux (2) questions suivantes : 1.- QUI a transmis l'arrêt portant la référence ACAS 49/97 du 19 Décembre 1997 de la Cour de Cassation de GENEVE - à la Police de GENEVE ? - En faisant valoir ledit arrêt comme étant prononcé à la suite d'une infraction routière d'une valeur phénoménale de 6.500.000 FF (valeur 1998) ; - Alors que le contenu dudit arrêt n'a AUCUN rapport avec la "CIRCULATION ROUTIERE" ?! 2.- Par QUI et par QUEL service, l'arrêt FALSIFIE portant la réf. ACAS 49/97 ci-dessus a-t-il été émis, et transmis à la Police de GENEVE ? : * sans signature * sans cachet * aucune mention légale * sans certification La Police de GENEVE nous a transmis trois (3) sur les 24 pages dudit arrêt, dans le (même) état : sans signature, sans cachet, aucune mention légale, sans certification ! Du Palais de Justice à la Police de GENEVE, il y a une vérité qui vous a échappé, à vous, Monsieur B. BERTOSSA. Ou, au contraire, l'avez-vous sciemment ignorée ? Monsieur Daniel ZAPPELLI, vous qui prônez la Justice de Proximité, la vérité va-t-elle (encore) vous échapper ? nvl Décembre 2003 |
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© - am Décembre 2003
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